Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente (CGV)
**Dernière mise à jour : 6 septembre 2026**
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues sur le site **Moli & Liv**.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
## 1. Identification du vendeur
**Nom commercial :** Moli & Liv
**Forme juridique :** SASU
**Responsable :** Morgane Sassi
**Adresse :** 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
**SIREN :** 108 635 772
**Numéro de TVA intracommunautaire :** non applicable – franchise en base de TVA
**Téléphone :** 07 60 75 18 25
**E-mail :** [moli-et-liv@etik.com](mailto:moli-et-liv@etik.com)
## 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec le plus grand soin afin de permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la commande.
Les photographies et illustrations sont destinées à représenter les produits le plus fidèlement possible.
De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent notamment résulter des réglages d’affichage des écrans ou de variations normales de fabrication, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Les recommandations d’âge, consignes de sécurité et caractéristiques particulières indiquées sur les fiches produits doivent être respectées.
## 3. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier ainsi que les informations communiquées avant de valider sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs dans les informations saisies.
La commande est enregistrée après sa validation et la confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
Moli & Liv peut refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation ou pour un motif légitime, notamment en cas :
* de défaut de paiement ;
* de suspicion raisonnable de fraude ;
* d’erreur manifeste affectant une information essentielle de la commande ;
* ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
En cas d’annulation après paiement, les sommes encaissées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
## 4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Moli & Liv bénéficie de la franchise en base de TVA lorsque ce régime est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La **livraison est offerte en France métropolitaine** selon les modes proposés lors de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
## 5. Livraison
Les délais et modalités de préparation, d’expédition, de suivi et de livraison sont détaillés dans notre **Politique d’expédition et de livraison**.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
## 6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de **14 jours calendaires à compter de la réception du bien** pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
**[moli-et-liv@etik.com](mailto:moli-et-liv@etik.com)**
ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur la boutique.
Après avoir informé Moli & Liv de sa décision, le consommateur dispose de **14 jours** pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Les modalités complètes figurent dans notre **Politique de retour et de remboursement**.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer uniquement dans les cas expressément prévus par la loi.
## 7. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Moli & Liv rembourse les sommes concernées au plus tard dans les **14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation**.
Pour les ventes de biens, Moli & Liv peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant aucun frais supplémentaire.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard éventuellement facturé sont remboursés conformément à la réglementation.
## 8. Garanties légales
Moli & Liv est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus sur sa boutique.
### Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie d’un délai de **deux ans à compter de la délivrance du bien** pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Cette garantie peut notamment donner droit, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Dans certaines situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Si un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale bénéficie d’une extension conformément aux dispositions légales applicables.
Ces droits résultent notamment des articles **L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation**.
### Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles **1641 à 1649 du Code civil**.
Cette garantie peut notamment permettre, lorsque ses conditions sont réunies, d’obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale :
**Moli & Liv**
**8 bis rue Abel, 75012 Paris, France**
**Téléphone : 07 60 75 18 25**
**E-mail : [moli-et-liv@etik.com](mailto:moli-et-liv@etik.com)**
## 9. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
En cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le client peut contacter :
**[moli-et-liv@etik.com](mailto:moli-et-liv@etik.com)**
Afin de faciliter le traitement de la demande, il peut être demandé au client de transmettre son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.
La demande sera traitée conformément aux garanties légales et aux droits du consommateur.
L’absence de photographies ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsque les conditions de la garantie sont réunies.
## 10. Responsabilité et utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination ainsi qu’aux recommandations d’utilisation et consignes de sécurité fournies.
Les recommandations d’âge et éventuelles indications concernant la surveillance d’un adulte doivent être respectées.
Moli & Liv ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ou à la destination normale du produit, sous réserve des responsabilités légales auxquelles le vendeur ne peut se soustraire.
## 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre **Politique de confidentialité** et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
## 12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige l’opposant à Moli & Liv, après avoir préalablement adressé une réclamation à notre service client.
**Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Moli & Liv devront être indiquées ici dès que cette adhésion aura été effectuée.**
Cette rubrique ne doit pas être complétée avec les coordonnées d’un médiateur auquel Moli & Liv n’a pas réellement adhéré.
## 13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au **droit français**.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Moli & Liv afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
## 14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Moli & Liv
Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
E-mail : moli-et-liv@etik.com